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100 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
93 questions
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Question n° 0107S posée par M. Joseph Ostermann
Droit local en Alsace-Moselle en matière de déclaration domiciliaire
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 05519 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local en Alsace-Moselle concernant l'obligation de déclaration lors d'un changement de domicile
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 06991 posée par M. Christian Cointat
Elections européennes : Français de l'étranger inscrits simultanément sur une liste de centre de vote et sur la liste électorale d'une commune française
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07547 posée par M. Serge Mathieu
Listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 07903 posée par M. Christian Cointat
Enlèvement des affiches relatives au rôle du CSFE dans les locaux des ambassades et consulats
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 09700 posée par M. Jean Louis Masson
Droit local relatif à la tenue d'un fichier domiciliaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 0230G posée par M. Christian Cointat
Vote électronique des Français de l'étranger
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence
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Question n° 10078 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de radiation des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10130 posée par M. Jean Louis Masson
Tenue des fichiers domiciliaires en Alsace-Moselle
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 10470 posée par M. Jean Louis Masson
Déclarations de changement de domicile dans les mairies
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence