Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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238 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

229 questions

Question n° 23713 posée par Mme Else Joseph

Difficultés constatées dans les Ardennes pour l'organisation du scrutin des 20 et 27 juin 2021

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/07/2021
Pertinence
Question n° 19071 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de la liste électorale d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 18878 posée par M. Éric Kerrouche

Consultation des bordereaux de procuration électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2020
Pertinence
Question n° 17599 posée par M. Éric Kerrouche

Consultation des bordereaux de procuration électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/08/2020
Pertinence
Question n° 16425 posée par Mme Christine Herzog

Élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/05/2020
Pertinence
Question n° 16273 posée par M. Franck Menonville

Commission de contrôle des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2020
Pertinence
Question n° 15933 posée par M. Jean Louis Masson

Légitimité du résultat des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/05/2020
Pertinence
Question n° 14744 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de la liste électorale d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2020
Pertinence
Question n° 14592 posée par M. Gilbert Roger

Composition de la commission de contrôle des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

05/03/2020
Pertinence
Question n° 14500 posée par M. Franck Menonville

Commission de contrôle des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/02/2020
Pertinence