Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

22 questions

Question n° 16425 posée par Mme Christine Herzog

Élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/05/2020
Pertinence
Question n° 13820 posée par Mme Christine Herzog

Élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/01/2020
Pertinence
Question n° 13869 posée par M. Jean Louis Masson

Conditions d'éligibilité aux élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/01/2020
Pertinence
Question n° 09093 posée par M. Jean-Jacques Panunzi

Révision du mode de scrutin pour les élections européennes

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

21/02/2019
Pertinence
Question n° 06343 posée par M. Jean Pierre Vogel

Inscription sur la liste électorale au titre des contributions directes communales

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/07/2018
Pertinence
Question n° 21326 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de la liste électorale d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

14/04/2016
Pertinence
Question n° 19936 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de la liste électorale d'une commune

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2016
Pertinence
Question n° 12759 posée par M. Jean Louis Masson

Personnes inscrites sur les listes électorales ès qualité de contribuables locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12779 posée par M. Jean Louis Masson

Attestation d'inscription sur les listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/07/2014
Pertinence
Question n° 12070 posée par M. Jean Louis Masson

Délivrance de l'attestation d'inscription sur une liste électorale nécessaire au dépôt d'une candidature

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/06/2014
Pertinence