Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

Question n° 18878 posée par M. Éric Kerrouche

Consultation des bordereaux de procuration électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2020
Pertinence
Question n° 17599 posée par M. Éric Kerrouche

Consultation des bordereaux de procuration électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/08/2020
Pertinence
Question n° 25037 posée par Mme Laurence Cohen

Installation de bureaux de vote dans les prisons

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/02/2017
Pertinence
Question n° 16407 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription sur les listes électorales et mutation professionnelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

21/05/2015
Pertinence
Question n° 14992 posée par M. Jean Louis Masson

Inscription sur les listes électorales et mutation professionnelle

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/02/2015
Pertinence
Question n° 10047 posée par M. Richard Yung

Droit de vote des ressortissants communautaires détenus dans les établissements pénitentiaires français

Réponse du Ministère de la justice

03/09/2009
Pertinence
Question n° 08553 posée par M. Richard Yung

Droit de vote des ressortissants communautaires détenus dans les établissements pénitentiaires français

Réponse du Ministère de la justice

30/04/2009
Pertinence
Question n° 03802 posée par M. Aymeri de Montesquiou

Amélioration des modalités de révision des listes électorales

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

27/03/2008
Pertinence
Question n° 26203 posée par M. Jean Louis Masson

Caractère du recours contre la sanction prévue à l'article L. 7 du code électoral

Réponse du Ministère de la justice

08/02/2007
Pertinence
Question n° 26143 posée par M. Jean Louis Masson

Radiation des listes électorales

Réponse du Ministère de la justice

01/02/2007
Pertinence