Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 14592 posée par M. Gilbert Roger

    Composition de la commission de contrôle des listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12908 posée par M. Xavier Iacovelli

    Conséquences du report du Brexit sur les ressortissants britanniques dans le cadre des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11262 posée par Mme Colette Giudicelli

    Mise en oeuvre du répertoire électoral unique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10942 posée par M. Yves Détraigne

    Dysfonctionnement du répertoire électoral unique

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 10058 posée par M. François Grosdidier

    Cas des ressortissants britanniques souhaitant se présenter aux élections municipales françaises de 2020

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 08942 posée par M. Philippe Mouiller

    Nouvelle liste des titres d'identité nécessaires pour pouvoir voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16407 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription sur les listes électorales et mutation professionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 14992 posée par M. Jean Louis Masson

    Inscription sur les listes électorales et mutation professionnelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01051 posée par Mme Virginie Klès

    Établissement des procurations de vote par les forces de police et de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20491 posée par M. Jean-Claude Gaudin

    Communication des listes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne