Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 0294S posée par M. Richard Yung

Droit de vote des Français établis hors de France aux élections européennes

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

18/09/2008
Pertinence
Question n° 08329 posée par M. Jean Louis Masson

Liste électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/09/2013
Pertinence
Question n° 10245 posée par M. Philippe Paul

Transmission des données du fichier des Français de l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères

30/01/2014
Pertinence
Question n° 11117 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Justificatifs d'identité acceptés pour voter à l'étranger

Réponse du Ministère de l'intérieur

27/03/2014
Pertinence
Question n° 19018 posée par M. Jean-Pierre Grand

Sécurisation de la transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/11/2015
Pertinence
Question n° 20573 posée par M. Jean-Pierre Grand

Sécurisation de la transmission dématérialisée des procurations de vote établies hors de France

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/03/2016
Pertinence
Question n° 21233 posée par M. Louis Duvernois

Listes électorales consulaires

Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

14/04/2016
Pertinence
Question n° 10405 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Campagnes des candidats aux élections parlementaires dans les circonscriptions des Français établis hors de France

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/05/2019
Pertinence
Question n° 12683 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Campagnes des candidats aux élections parlementaires dans les circonscriptions des Français établis hors de France

Réponse du Ministère de l'intérieur

17/10/2019
Pertinence
Question n° 13328 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Législation applicable aux élections consulaires

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

05/12/2019
Pertinence