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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 00445 posée par Mme Sophie Joissains
Listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02635 posée par Mme Jacqueline Panis
Interprétation de l'article L. 2122-34 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 36747 posée par M. Jean Louis Masson
Représentant du maire à la commission chargée de la révision des listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03963 posée par M. Michel D'Aillieres
Condition de radiation d'office d'éleveurs par les maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence