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342 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
330 questions
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Question n° 00838 posée par M. Louis Souvet
Procuration de vote: organisation administrative
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00839 posée par M. Louis Souvet
Actionnaires de société et droits électoraux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02370 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Augmentation des moyens de l'INSEE
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02746 posée par M. Michel Charasse
Franchise postale des cartes d'électeurs
Réponse du ministère : Postes et télécommunications
Pertinence
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Question n° 02783 posée par M. Bernard Legrand
Organisation des élections non politiques dépendant du ministère de l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 04125 posée par M. Michel Charasse
Franchise postale: envoi des cartes d'électeur
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07919 posée par M. Henri Belcour
Défaut d'inscription sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09627 posée par M. Raymond Bouvier
Inscription sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00026 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Conditions d'inscription sur les listes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00495 posée par M. Marc Lauriol
Révision des listes électorales et inscriptions nouvelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence