Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 05063 posée par M. Philippe Adnot

    Maintien de l'avantage accordé aux personnels logés par nécessité absolue de service en cas de réduction d'effectif d'un établissement public local d'enseignement

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22622 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût du logement des instituteurs supporté par les communes

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22297 posée par M. Bernard Frimat

    Valeur fiscale des logements de fonction des infirmiers et infirmières de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0738S posée par Mme Muguette Dini

    Réglementation applicable aux concessions de logement dans les établissements publics locaux d'enseignement

    Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 31483 posée par M. Marcel Vidal

    Logements de fonction au sein des établissements scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09180 posée par M. Alain Vasselle

    Libre affectation par les communes des logements scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02983 posée par M. Denis Badré

    Dispositions relatives au logement des instituteurs et des professeurs des écoles par les communes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 08174 posée par M. Paul Caron

    Obligations des bénéficiaires de logements de fonction dans les lycées et collèges

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 02304 posée par M. Marcel Vidal

    Affectation des surfaces scolaires

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01183 posée par M. René Régnault

    Logement de fonction

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible