Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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457 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

404 questions

  1. Question n° 10214 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Logements vacants

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11424 posée par M. Henri Collette

    Situation des accédants à la propriété de 1985 à 1988

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08723 posée par M. José Balarello

    Financement des opérations PLA

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10933 posée par M. José Balarello

    Versement par l'Etat aux organismes HLM des indemnités dues pour non-octroi du concours de la force publique

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16713 posée par M. Jacques Mahéas

    Diminution du taux de TVA applicable à la construction de logements sociaux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  6. Question n° 17400 posée par M. Alain Vasselle

    Financement des prêts locatifs aidés très sociaux

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01776 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Baisse du taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les organismes d'HLM

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03458 posée par M. Jacques Legendre

    Gestion des logements sociaux

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04479 posée par M. Claude Huriet

    Extension de la diminution du taux de TVA aux travaux d'entretien et de rénovation dans les logements privés

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 04502 posée par M. Georges Gruillot

    Politique en faveur du secteur du bâtiment

    Réponse du ministère : Logement

    Pertinence Très faible