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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 16855 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Indemnité de résidence des fonctionnaires

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   31/03/2005

   Pertinence

2. Question n° 02689 posée par M. Michel Doublet

   Structure et évaluation de la DGF

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   26/09/2002

   Pertinence

3. Question n° 17280 posée par M. Marcel Bony

   Evaluation des politiques publiques

   Réponse du ministère : Fonction publique

   24/06/1999

   Pertinence

4. Question n° 0481S posée par M. Léon Fatous

   Statut des directeurs d'offices de logement

   Réponse du ministère : Fonction publique

   10/03/1999

   Pertinence

5. Question n° 10327 posée par M. Georges Gruillot

   Garanties d'emprunts pour les constructions des logements sociaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/08/1998

   Pertinence

6. Question n° 08931 posée par Mme Joëlle Dusseau

   Réforme du régime des aides économiques des collectivités locales aux entreprises

   Réponse du ministère : Fonction publique

   11/06/1998

   Pertinence

7. Question n° 03192 posée par M. Charles Ginésy

   Relations entre les collectivités locales et les sociétés d'économie mixte

   Réponse du ministère : Fonction publique

   02/10/1997

   Pertinence

8. Question n° 00686 posée par M. Alex Türk

   Statistiques relatives aux concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/07/1997

   Pertinence