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Questions avec réponses

54 questions

1. Question n° 03155 posée par M. Josy Moinet

   Collectivités territoriales: informations des élus locaux sur le mode de calcul de la DGF

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/10/1986

   Pertinence

2. Question n° 04907 posée par M. Marcel Vidal

   Financement des communes de 3 500 à 20 000 habitants

   Réponse du ministère : Intérieur

   01/06/1989

   Pertinence

3. Question n° 01677 posée par M. Pierre Dumas

   Prise en compte des résidences universitaires dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement des communes

   Réponse du ministère : Intérieur

   17/06/1993

   Pertinence

4. Question n° 00686 posée par M. Alex Türk

   Statistiques relatives aux concours financiers de l'Etat aux collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   03/07/1997

   Pertinence

5. Question n° 01095 posée par M. Jacques Mahéas

   Définition de la notion de logement social

   Réponse du ministère : Intérieur

   10/07/1997

   Pertinence

6. Question n° 04642 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

   Gestion du patrimoine immobilier locatif des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   04/12/1997

   Pertinence

7. Question n° 05175 posée par M. Jacques Mahéas

   Définition de la notion de logement social

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/12/1997

   Pertinence

8. Question n° 10327 posée par M. Georges Gruillot

   Garanties d'emprunts pour les constructions des logements sociaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/08/1998

   Pertinence

9. Question n° 14147 posée par M. Jacques Mahéas

   Définition de la notion de logement social

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/02/1999

   Pertinence

10. Question n° 24782 posée par M. Gérard Le Cam

    Modalités de calcul de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du ministère : Intérieur

    04/05/2000

    Pertinence