Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

54 questions

  1. Question n° 26131 posée par M. Roger Karoutchi

    Remise en cause du relogement des familles en situation irrégulière par les communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson

    Syndicats intercommunaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 11564 posée par M. Jean Louis Masson

    Écarts dans les montants de dotation globale de fonctionnement versés aux communes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07801 posée par M. Max Brisson

    Logements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07528 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Fiscalité appliquée à la rénovation ou à la construction de casernes de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03013 posée par M. Olivier Paccaud

    Inégalités des communes devant la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 02553 posée par Mme Agnès Canayer

    Impacts des effets de seuil pour les communes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01664 posée par Mme Françoise Laborde

    Accès aux éléments nationaux exhaustifs d'information pour le calcul de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1400S posée par M. Patrick Abate

    Critères applicables dans le calcul de la dotation de solidarité communautaire

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01299 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de passation des marchés de travaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible