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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 10003 posée par M. Bruno Belin

   Arrêts de projets de construction communaux imposés par la direction régionale des affaires culturelles

   Réponse du Ministère de la culture

   08/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 09023 posée par M. Grégory Blanc

   Logements sociaux et allocations compensatrices des exonérations applicables sur les locaux taxables à la taxe sur le foncier bâti

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   16/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0790S posée par Mme Sylviane Noël

   Conséquences de la modification du seuil de ratio de tension sur la demande de logement social pour les communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   20/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 0381G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Pouvoir d'achat et logement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   04/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 05702 posée par Mme Vivette Lopez

   Crise de l'immobilier neuf

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   09/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 0470S posée par M. Daniel Breuiller

   Financement de l'accélération du nucléaire par le livret A

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   02/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 0456S posée par Mme Catherine Dumas

   Situation du Groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 05149 posée par Mme Laurence Rossignol

   Structures Habitat jeunes en danger

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   09/02/2023

   Pertinence

9. Question n° 05193 posée par Mme Sylvie Vermeillet

   Risque de fermeture de résidences Foyer jeunes travailleurs

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   09/02/2023

   Pertinence

10. Question n° 04511 posée par Mme Isabelle Briquet

    Application du bouclier tarifaire sur le gaz dans les logements collectifs

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    22/12/2022

    Pertinence