Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

28 questions

  1. Question n° 1464S posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Logements sociaux et anciennes communes de la sidérurgie et des mines

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19640 posée par M. Stéphane Ravier

    Sanctions financières applicables aux communes carencées en logement social

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09883 posée par Mme Sylviane Noël

    Modalités de calcul des objectifs de production de logements sociaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 08665 posée par Mme Sylviane Noël

    Modalités de calcul des objectifs de production de logements sociaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05725 posée par M. Gérard Dériot

    Projet de loi « ELAN »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02089 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Report du dépôt des conventions d'utilité sociale des organismes d'habitat à loyer modéré

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00745 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain et logements sociaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 22728 posée par M. Daniel Laurent

    Fonds national des aides à la pierre et composition du conseil d'administration

    Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16353 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Contrôle des communes ne respectant pas le quota de logements sociaux

    Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0943S posée par M. Daniel Laurent

    Logements sociaux et prélèvements annuels

    Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

    Pertinence Moyenne