Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 0815S posée par M. Christian Cambon

    Protection des habitants contre l'expropriation massive à Ivry

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00120 posée par M. Roland Povinelli

    Délais de procédure d'expropriation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 06638 posée par M. Jean-Pierre Leleux

    Définition du logement social

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05164 posée par M. Jean-Pierre Schosteck

    Difficultés d'entrée en possession par une commune d'un bien en état d'abandon

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15615 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis

    Expulsions de locataires dans les Hauts-de-Seine

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0218S posée par M. Paul Loridant

    Politique du logement et de l'habitat de la ville de Paris

    Réponse du ministère : Sports

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01857 posée par M. Yvon Collin

    Procédure d'expropriation effectuée par une commune

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02383 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Protection des personnes expropriées

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Très faible