Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 0093S posée par M. Dominique Watrin

    Réhabilitation des mineurs grévistes de 1948 et 1952

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01393 posée par M. Gérard Roujas

    Amnistie des contraventions à onze euros

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03127 posée par M. Didier Boulaud

    Champ d'application de la dernière loi d'amnistie

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 11254 posée par M. Philippe Madrelle

    Exclusion de l'exercice illégal de l'art dentaire du champ d'application de l'amnistie

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02032 posée par M. Louis Virapoulle

    Loi d'amnistie et comportement des automobilistes

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Moyenne