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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09377 posée par Mme Gisèle Gautier
Application de la carte scolaire dans les établissements privés de Loire-Atlantique
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 08690 posée par M. Michel Chauty
Situation sociale des directeurs d'école privée
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08623 posée par M. Bernard Legrand
Situation sociale des directeurs d'écoles privées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01078 posée par M. Bernard Legrand
Indemnité de logement des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence