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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 03414 posée par M. François Autain
Extension de l'attribution de la carte de combattant
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 09136 posée par M. François Autain
Retraites des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04024 posée par M. François Autain
Indemnisation des orphelins de déportés et fusillés
Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03184 posée par M. François Autain
Attribution de la carte de combattant volontaire de la Résistance
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03185 posée par M. François Autain
Retraite mutualiste des anciens combattants
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 03186 posée par M. François Autain
Souhaits des associations de déportés, internés, résistants et patriotes
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 03306 posée par M. François Autain
Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique-du-Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 01681 posée par M. François Autain
Retraite mutualiste des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence