Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 10195 posée par M. François Autain

    Associations de consommateurs

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Forte

  2. Question n° 09370 posée par M. François Autain

    Autorisation de la publicité à la télévision de la grande distribution

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Forte

  3. Question n° 09310 posée par M. François Autain

    Exonérations fiscales dans les zones d'aménagement du territoire

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05954 posée par M. François Autain

    Projet de recouvrement unique des cotisations des artisans et commerçants

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation

    Pertinence Forte

  5. Question n° 34466 posée par M. François Autain

    Abondement des sommes destinées à financer le contrat de plan Etat-Région 2000-2006 de Loire-Atlantique

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 24109 posée par M. François Autain

    Pratiques commerciales de certains établissements de crédit à la consommation

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06840 posée par M. François Autain

    Avenir de la profession de boulanger

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte

  8. Question n° 19135 posée par M. François Autain

    Situation de l'artisanat du bâtiment

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Forte