Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

294 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

260 questions

  1. Question n° 01345 posée par M. François Autain

    Mensualisation des pensions

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 02159 posée par M. François Autain

    Erreurs dans la facturation téléphonique

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Forte

  3. Question n° 02660 posée par M. François Autain

    Production bovine dans les pays de la Loire

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03345 posée par M. François Autain

    Revendications des éleveurs d'ovins

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  5. Question n° 03346 posée par M. François Autain

    Associations scolaires: suppression des mises à disposition

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05746 posée par M. François Autain

    Reclassement des vérificateurs des PTT

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Forte

  7. Question n° 06321 posée par M. François Autain

    Associations d'aide à domicile: déduction fiscale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Forte

  8. Question n° 07407 posée par M. François Autain

    Budget communal : taux de la taxe professionnelle

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  9. Question n° 07438 posée par M. François Autain

    Marché de la viande bovine spécialisée

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Forte

  10. Question n° 08388 posée par M. François Autain

    P et T : sauvegarde du service public

    Réponse du ministère : Postes et télécommunications

    Pertinence Forte