Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 15062 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 10388 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Situation des administrateurs des offices publics d'habitations à loyer modéré

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 07019 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 03190 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Suppression de l'allocation logement pour le financement de travaux par les propriétaires occupants modestes

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 20475 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Commission de contrôle chargée de sanctionner les manquement commis par des syndics

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 11164 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Taxe d'aménagement

    Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 07672 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Situation des administrateurs des offices publics d'habitations à loyer modéré

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 06110 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Teneur en plomb dans l'eau de consommation

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 03043 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Avenir du Crédit immobilier de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 02624 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très forte