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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04403 posée par Mme Gisèle Gautier
Propositions de la Commission européenne concernant les " paquets " Erika I et II
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 01185 posée par M. Michel Chauty
Avenir des chantiers Dubigeon après l'arrêt de la construction du phare d'Ouessant
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 01083 posée par M. Louis De Catuelan
Avenir des écoles d'hydrographie de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), Paimpol (Côtes-du-Nord) et Nantes (Loire-Atlantique)
Réponse du ministère : Mer
Pertinence