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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 15062 posée par M. Yannick Vaugrenard
Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 10388 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation des administrateurs des offices publics d'habitations à loyer modéré
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 07019 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réforme de la tarification des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 03190 posée par M. Yannick Vaugrenard
Suppression de l'allocation logement pour le financement de travaux par les propriétaires occupants modestes
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20475 posée par M. Yannick Vaugrenard
Commission de contrôle chargée de sanctionner les manquement commis par des syndics
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11164 posée par M. Yannick Vaugrenard
Taxe d'aménagement
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 07672 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation des administrateurs des offices publics d'habitations à loyer modéré
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06110 posée par M. Yannick Vaugrenard
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03043 posée par M. Yannick Vaugrenard
Avenir du Crédit immobilier de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02624 posée par M. Yannick Vaugrenard
Fiabilité du diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence