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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0490G posée par M. Ronan Dantec
Accueil des migrants en Loire-Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0269G posée par Mme Michelle Meunier
Mineurs isolés étrangers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0653G posée par M. Ronan Dantec
Format de la conférence de Paris sur le climat
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00670 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption d'enfants nés en Haïti
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence