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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 01492 posée par Mme Laurence Garnier
Assurance des navires effectuant des missions de sauvetage en mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Pertinence
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Question n° 23319 posée par Mme Laurence Garnier
Conditions d'abattage des animaux de boucherie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20860 posée par Mme Laurence Garnier
Situation des résidences de tourisme et villages vacances dans la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20569 posée par Mme Laurence Garnier
Élargissement des activités éligibles à un dégrèvement de la contribution foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 20393 posée par Mme Laurence Garnier
Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins légers et des broutards
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 19424 posée par Mme Laurence Garnier
Situation des parcs zoologiques face à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence