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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 23570 posée par M. André Trillard
Projet d'arrêté relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 18857 posée par M. André Trillard
Gestion des déchets d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 17892 posée par M. André Trillard
Police de l'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence