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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 1823G posée par Mme Laurence Garnier
Violences conjugales
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0578G posée par Mme Michelle Meunier
Moyens des associations contre les violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 03877 posée par M. Yannick Vaugrenard
Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 01768 posée par Mme Michelle Meunier
Signature d'un pacte civil de solidarité dans un poste diplomatique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00809 posée par Mme Michelle Meunier
Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1167G posée par Mme Michelle Meunier
Plan de lutte contre les violences faites aux enfants
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 23569 posée par M. André Trillard
Inquiétudes liées au devenir de l'agence française de l'adoption
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0178C posée par Mme Michelle Meunier
L'accès à la justice et la justice de proximité
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0587S posée par M. Yannick Vaugrenard
Adoption d'enfants originaires d'Haïti
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 06941 posée par M. André Trillard
Financement des espaces de rencontres
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence