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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02855 posée par M. Christophe Priou
Application de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dans les communes isolées en périphérie d'une grande agglomération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20475 posée par M. Yannick Vaugrenard
Commission de contrôle chargée de sanctionner les manquement commis par des syndics
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 16487 posée par M. Joël Guerriau
Squatts, squatteurs, squattés
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 07672 posée par M. Yannick Vaugrenard
Situation des administrateurs des offices publics d'habitations à loyer modéré
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence