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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 09213 posée par Mme Laurence Garnier

   Application des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Loire-Atlantique

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   30/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 05027 posée par Mme Laurence Garnier

   Organisation des services municipaux des villes de moins de 10 000 habitants en période de grève

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/02/2023

   Pertinence

3. Question n° 04891 posée par Mme Laurence Garnier

   Plan de lutte contre les algues vertes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   26/01/2023

   Pertinence

4. Question n° 03787 posée par Mme Laurence Garnier

   Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer aux communes visuellement impactées

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   17/11/2022

   Pertinence

5. Question n° 03129 posée par Mme Laurence Garnier

   Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   13/10/2022

   Pertinence

6. Question n° 01496 posée par Mme Laurence Garnier

   Prise en charge des pauses méridiennes des élèves dans le cadre des partenariats entre les communes et les écoles privées

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   21/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01108 posée par Mme Laurence Garnier

   Difficultés d'accès aux soins et nécessité de bénéficier de consultations supplémentaires

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01109 posée par Mme Laurence Garnier

   Avenir de la filière tri-compostage et des installations dédiées

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 20389 posée par Mme Laurence Garnier

   Application du report de la délibération pour transfert de compétence du plan local d'urbanisme intercommunal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   04/02/2021

   Pertinence

10. Question n° 20098 posée par Mme Laurence Garnier

    Responsabilité des élus locaux en matière de police de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    21/01/2021

    Pertinence