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Questions avec réponses

108 questions

1. Question n° 10736 posée par Mme Laurence Garnier

   Prise en charge du transport dans le cadre du dispositif « billetterie populaire de l'État » pour les jeux Paralympiques

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   21/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 09630 posée par M. Philippe Grosvalet

   Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des terrains agricoles littoraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   28/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 09560 posée par M. Philippe Grosvalet

   Assurabilité des collectivités

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 09213 posée par Mme Laurence Garnier

   Application des critères de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle en Loire-Atlantique

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   30/11/2023

   Pertinence

5. Question n° 05223 posée par M. Hervé Maurey

   Reversement de la taxe spéciale sur les conventions d'assurances aux services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 05027 posée par Mme Laurence Garnier

   Organisation des services municipaux des villes de moins de 10 000 habitants en période de grève

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   02/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 04891 posée par Mme Laurence Garnier

   Plan de lutte contre les algues vertes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   26/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 03787 posée par Mme Laurence Garnier

   Affectation du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer aux communes visuellement impactées

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   17/11/2022

   Pertinence

9. Question n° 03129 posée par Mme Laurence Garnier

   Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap par les collectivités locales

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   13/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 03054 posée par M. Joël Guerriau

    Mise en oeuvre d'un bouclier tarifaire pour la poursuite des missions de service public

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

    06/10/2022

    Pertinence