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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 0594G posée par M. Ronan Dantec
Rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0490G posée par M. Ronan Dantec
Accueil des migrants en Loire-Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 06926 posée par M. Yannick Vaugrenard
Possibilité d'accès au mécénat pour les sociétés de capitaux détenues exclusivement par des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04426 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02890 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 23587 posée par M. Yannick Vaugrenard
Diagnostic de performance énergétique imposé aux collectivités territoriales lors d'une nouvelle construction
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 07384 posée par M. Yannick Vaugrenard
Règlementation concernant les commerçants ambulants et la gestion des droits de place par les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme
Pertinence
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Question n° 0070C posée par M. Yannick Vaugrenard
La compétitivité
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 04373 posée par M. André Trillard
Cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 03862 posée par M. Yannick Vaugrenard
Avis des instances consultatives locales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence