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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 10743 posée par M. François Autain
Manque de postes en Loire-Atlantique dans l'enseignement du premier degré
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08139 posée par M. François Autain
Laïcité
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 06809 posée par M. François Autain
ONISEP
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 12815 posée par M. François Autain
Taux de TVA applicable aux installations sportives
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence