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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 08260 posée par Mme Michelle Meunier
Maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 09325 posée par M. André Trillard
Prévention du diabète
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06110 posée par M. Yannick Vaugrenard
Teneur en plomb dans l'eau de consommation
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00670 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption d'enfants nés en Haïti
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08189 posée par Mme Gisèle Gautier
Représentation des artisans au sein du Conseil économique, social et environnemental
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 12113 posée par M. François Autain
Projet actuel d'évolution des Journaux officiels
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04403 posée par Mme Gisèle Gautier
Propositions de la Commission européenne concernant les " paquets " Erika I et II
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 32857 posée par M. Serge Mathieu
Suites données au rapport 2000 de la Cour des comptes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 32870 posée par M. Paul Girod
Suites données au rapport de la Cour des comptes 2000
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 30100 posée par M. Guy Lemaire
Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence