Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

43 questions

Question n° 08260 posée par Mme Michelle Meunier

Maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

20/12/2018
Pertinence
Question n° 09325 posée par M. André Trillard

Prévention du diabète

Réponse du Premier ministre

21/11/2013
Pertinence
Question n° 06110 posée par M. Yannick Vaugrenard

Teneur en plomb dans l'eau de consommation

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

02/05/2013
Pertinence
Question n° 00670 posée par Mme Michelle Meunier

Adoption d'enfants nés en Haïti

Réponse du Ministère de la justice

12/07/2012
Pertinence
Question n° 08189 posée par Mme Gisèle Gautier

Représentation des artisans au sein du Conseil économique, social et environnemental

Réponse du Premier ministre

02/04/2009
Pertinence
Question n° 12113 posée par M. François Autain

Projet actuel d'évolution des Journaux officiels

Réponse du Premier ministre

20/05/2004
Pertinence
Question n° 04403 posée par Mme Gisèle Gautier

Propositions de la Commission européenne concernant les " paquets " Erika I et II

Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

05/12/2002
Pertinence
Question n° 32857 posée par M. Serge Mathieu

Suites données au rapport 2000 de la Cour des comptes

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

03/05/2001
Pertinence
Question n° 32870 posée par M. Paul Girod

Suites données au rapport de la Cour des comptes 2000

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

03/05/2001
Pertinence
Question n° 30100 posée par M. Guy Lemaire

Délai de réponse aux questions écrites des sénateurs

Réponse du ministère : Premier ministre

21/12/2000
Pertinence