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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
12 questions
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Question n° 05849 posée par M. André Trillard
Régime additionnel de retraite de l'enseignement privé
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03786 posée par M. André Trillard
Régime additionnel de retraite des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 17640 posée par M. André Trillard
Réduction des postes d'enseignant
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 22828 posée par M. André Trillard
Situation de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 17407 posée par M. Guy Lemaire
Enseignants des établissements d'enseignement agricole privés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 10612 posée par M. Luc Dejoie
Situation des personnels de l'enseignement privé sous contrat
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 16461 posée par M. Luc Dejoie
Statut des enseignants des établissements d'enseignement agricole privés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08690 posée par M. Michel Chauty
Situation sociale des directeurs d'école privée
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 08623 posée par M. Bernard Legrand
Situation sociale des directeurs d'écoles privées
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 01078 posée par M. Bernard Legrand
Indemnité de logement des maîtres de l'enseignement privé
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence