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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 21216 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Divorce: garde des enfants
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 26551 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac
Enlèvement international d'enfants: application de la convention franco-marocaine
Réponse du ministère : Relations extérieures
Pertinence