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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 26017 posée par M. André Morice
Mise en valeur des régions de l'Ouest
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 21446 posée par M. Michel Chauty
Protection des côtes françaises
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 26501 posée par M. Michel Chauty
Protection des côtes françaises
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 01083 posée par M. Louis De Catuelan
Avenir des écoles d'hydrographie de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), Paimpol (Côtes-du-Nord) et Nantes (Loire-Atlantique)
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 01185 posée par M. Michel Chauty
Avenir des chantiers Dubigeon après l'arrêt de la construction du phare d'Ouessant
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05783 posée par M. Michel Chauty
Protection du littoral: inadaptation des remorqueurs affrêtés pour l'assistance aux navires en détresse
Réponse du ministère : Mer
Pertinence
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Question n° 13798 posée par M. Jacques Oudin
Procédure de création de contrats de baie
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 17335 posée par M. Jacques Oudin
Procédure de création de contrats de baie
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 02380 posée par M. Philippe Marini
Extension du champ d'action du Conservatoire du littoral
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 13224 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard
Parution de l'arrêté relatif aux sites protégés de Loire-Atlantique
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence