Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 04982 posée par M. Marcel Lucotte

Expérience d'apprentissage anticipé de la conduite automobile

Réponse du ministère : Équipement

12/03/1987
Pertinence
Question n° 05518 posée par M. André Meric

Enseignement anticipé de la conduite automobile

Réponse du ministère : Équipement

09/04/1987
Pertinence
Question n° 05765 posée par M. Luc Dejoie

Diminution du nombre des examinateurs du permis de conduire

Réponse du ministère : Équipement

20/07/1989
Pertinence
Question n° 05710 posée par M. Charles-Henri de Cossé-Brissac

Epreuve du permis de conduire : responsabilité en cas d'accident

Réponse du ministère : Équipement

29/01/1998
Pertinence
Question n° 04241 posée par M. André Trillard

Permis de conduire pour les véhicules inférieurs à 5 tonnes et de transports en commun limités à 20 places

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

28/11/2002
Pertinence
Question n° 12682 posée par M. André Trillard

Conduite des tracteurs agricoles

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

25/03/2010
Pertinence
Question n° 13916 posée par M. André Trillard

Examen du permis de conduire

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

17/06/2010
Pertinence
Question n° 20600 posée par M. André Trillard

Permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

27/10/2011
Pertinence
Question n° 03787 posée par M. André Trillard

Évolution de la législation concernant les catégories du permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/12/2012
Pertinence