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2846 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2408 questions
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Question n° 25889 posée par M. Michel Chauty
Communes: usage des budgets déficitaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25914 posée par M. Michel Chauty
Surveillance des côtes: bilan
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 25915 posée par M. Michel Chauty
Côtes françaises: protection, centre de dégazage des navires
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 26017 posée par M. André Morice
Mise en valeur des régions de l'Ouest
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 26176 posée par M. Bernard Legrand
Pratique de la voile: "brevet de chef de bord"
Réponse du ministère : Jeunesse
Pertinence
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Question n° 26409 posée par M. Bernard Legrand
Secrétaires des conseils de prud'hommes: statut
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 26487 posée par M. Paul Guillard
Dotation d'installation des jeunes agriculteurs: conditions d'attribution
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 26493 posée par M. Michel Chauty
Taxe de dépassement du plafond légal de densité produit et répartition
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 26707 posée par M. Bernard Legrand
Loire-Atlantique: situation des entreprises de travaux publics
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 26870 posée par M. Michel Chauty
Conseillers généraux: répartition par catégories socio- professionnelles
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence