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Questions avec réponses

32 questions

1. Question n° 23390 posée par M. André Trillard

   Difficultés rencontrées par les investisseurs privés en résidence de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   06/10/2016

   Pertinence

2. Question n° 23402 posée par M. André Trillard

   Projet de loi de finances pour 2017 et attentes de la fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   06/10/2016

   Pertinence

3. Question n° 23403 posée par M. André Trillard

   Conséquences de l'augmentation annoncée du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour les établissements ayant des activités sociales privées à but non lucratif

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/10/2016

   Pertinence

4. Question n° 16255 posée par M. André Trillard

   Suppression de l'exonération de la taxe de séjour pour les personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   14/05/2015

   Pertinence

5. Question n° 09562 posée par M. André Trillard

   Constitution des commissions en charge de la révision des valeurs locatives professionnelles

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/12/2013

   Pertinence

6. Question n° 09496 posée par M. André Trillard

   Inquiétudes des professionnels du commerce et de l'artisanat

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   28/11/2013

   Pertinence

7. Question n° 08184 posée par M. André Trillard

   Fiscalité appliquée à la gestion des déchets

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   19/09/2013

   Pertinence

8. Question n° 06942 posée par M. André Trillard

   Taxe sur la valeur ajoutée et billetterie des sites de loisirs

   Réponse du Ministère chargé du budget

   20/06/2013

   Pertinence

9. Question n° 06733 posée par M. André Trillard

   Fiscalité comportementale sur le vin

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   06/06/2013

   Pertinence

10. Question n° 05986 posée par M. André Trillard

    Augmentation de la taxe sur la valeur ajoutée dans le secteur des services à la personne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    25/04/2013

    Pertinence