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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
17 questions
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Question n° 00755 posée par M. André Trillard
Reconduction du taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'entretien et d'amélioration des logements
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 03878 posée par M. André Trillard
Option irrévocable prise à propos de portefeuilles démembrés, notamment par voie de donation
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 04724 posée par M. André Trillard
Réduction d'impôts pour toutes les situations de dépendance en établissement
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 08434 posée par M. André Trillard
Option irrévocable prise à propos de portefeuilles démembrés, notamment par voie de donation
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 12835 posée par M. André Trillard
Situation des victimes de l'amiante
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 14245 posée par M. André Trillard
Déductions d'impôts pour gros travaux applicables aux personnes seules
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 21901 posée par M. André Trillard
TVA applicable aux produits et services funéraires
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 25504 posée par M. André Trillard
Modification du décret n° 89-406 relatif aux contrats liant l'État et les enseignants des établissements d'enseignement agricole privé
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 26723 posée par M. André Trillard
Situations excluant le rappel d'impôt pour les déficits fonciers déduits
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 06466 posée par M. André Trillard
Clôture d'un plan d'épargne en actions pour cause de décès du titulaire
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence