Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 10262 posée par Mme Michelle Meunier

    Retour à des effectifs réduits pour l'enseignement moral et civique au lycée

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08260 posée par Mme Michelle Meunier

    Maintien du secret pour les interruptions volontaires de grossesse chez les mineures

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00809 posée par Mme Michelle Meunier

    Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1167G posée par Mme Michelle Meunier

    Plan de lutte contre les violences faites aux enfants

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14850 posée par Mme Michelle Meunier

    Accès des mineurs aux images violentes sur internet

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 11938 posée par Mme Michelle Meunier

    Avenir de la santé scolaire

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09974 posée par Mme Michelle Meunier

    Temps de travail hebdomadaire des professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06913 posée par Mme Michelle Meunier

    Conditions de travail des personnels contractuels de droit public de l'enseignement agricole privé

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

    Pertinence Moyenne