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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 17155 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption par une femme mariée de l'enfant de sa conjointe
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0587S posée par M. Yannick Vaugrenard
Adoption d'enfants originaires d'Haïti
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 07111 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 00670 posée par Mme Michelle Meunier
Adoption d'enfants nés en Haïti
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 12305 posée par M. Luc Dejoie
Adoption d'un petit-enfant : droits des mutations
Réponse du ministère : Budget
Pertinence