Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

36 questions

Question n° 08184 posée par M. André Trillard

Fiscalité appliquée à la gestion des déchets

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/09/2013
Pertinence
Question n° 08076 posée par M. Yannick Vaugrenard

Recouvrement de la dette de Synergie au profit de l'Urssaf des Pays-de-la-Loire

Réponse du Ministère chargé du budget

12/09/2013
Pertinence
Question n° 07398 posée par M. Joël Guerriau

Définition d'un poste d'amarrage

Réponse du Ministère chargé du budget

11/07/2013
Pertinence
Question n° 06942 posée par M. André Trillard

Taxe sur la valeur ajoutée et billetterie des sites de loisirs

Réponse du Ministère chargé du budget

20/06/2013
Pertinence
Question n° 06068 posée par Mme Michelle Meunier

Assujettissement des actes de chirurgie plastique à la taxe sur la valeur ajoutée

Réponse du Ministère chargé du budget

25/04/2013
Pertinence
Question n° 04373 posée par M. André Trillard

Cotisation foncière des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

07/02/2013
Pertinence
Question n° 02056 posée par M. André Trillard

Dons effectués par les entreprises dans le cadre du mécénat

Réponse du Ministère chargé du budget

27/09/2012
Pertinence
Question n° 00348 posée par M. Joël Guerriau

Vente du patrimoine d'exception de l'État

Réponse du Ministère chargé du budget

12/07/2012
Pertinence
Question n° 11239 posée par M. Michel Chauty

Exonération d'impôt en faveur des nouvelles entreprises

Réponse du ministère : Budget

09/08/1990
Pertinence
Question n° 06323 posée par M. Luc Dejoie

Eventuelle suppression des recettes locales des impôts des communes viticoles

Réponse du ministère : Budget

21/09/1989
Pertinence