Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 1190S posée par Mme Valérie Boyer

    Transparence sur les violences sexuelles contre nos aînés

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1823G posée par Mme Laurence Garnier

    Violences conjugales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18721 posée par Mme Michelle Meunier

    Attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences

    Réponse du Premier ministre - Égalité entre les femmes et les hommes, diversité et égalité des chances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13812 posée par Mme Michelle Meunier

    Financement de l'hébergement d'urgence

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0578G posée par Mme Michelle Meunier

    Moyens des associations contre les violences faites aux femmes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02468 posée par Mme Michelle Meunier

    Reconnaissance du métier du conseil conjugal et familial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00809 posée par Mme Michelle Meunier

    Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12282 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Possibilité de lever le secret médical dans certains cas particuliers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0178C posée par Mme Michelle Meunier

    L'accès à la justice et la justice de proximité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06201 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Situation des femmes djiboutiennes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Faible