Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 03877 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01768 posée par Mme Michelle Meunier

    Signature d'un pacte civil de solidarité dans un poste diplomatique

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00809 posée par Mme Michelle Meunier

    Accès aux données relatives à l'enfance maltraitée et violentée

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23569 posée par M. André Trillard

    Inquiétudes liées au devenir de l'agence française de l'adoption

    Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06941 posée par M. André Trillard

    Financement des espaces de rencontres

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06644 posée par M. Joël Guerriau

    Expertise génétique des liens de paternité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06101 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Financement des espaces de rencontre

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 04550 posée par M. André Trillard

    Révision des prestations compensatoires

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 00670 posée par Mme Michelle Meunier

    Adoption d'enfants nés en Haïti

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 04413 posée par M. André Trillard

    Montant des vieilles rentes viagères de prestation compensatoire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne