Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

Question n° 03877 posée par M. Yannick Vaugrenard

Suppression de la prestation compensatoire au décès du débirentier

Réponse du Ministère de la justice

22/03/2018
Pertinence
Question n° 0178C posée par Mme Michelle Meunier

L'accès à la justice et la justice de proximité

Réponse du Ministère de la justice

06/12/2013
Pertinence
Question n° 0587S posée par M. Yannick Vaugrenard

Adoption d'enfants originaires d'Haïti

Réponse du Ministère de la justice

10/10/2013
Pertinence
Question n° 06644 posée par M. Joël Guerriau

Expertise génétique des liens de paternité

Réponse du Ministère de la justice

30/05/2013
Pertinence
Question n° 04550 posée par M. André Trillard

Révision des prestations compensatoires

Réponse du Ministère de la justice

07/02/2013
Pertinence
Question n° 00670 posée par Mme Michelle Meunier

Adoption d'enfants nés en Haïti

Réponse du Ministère de la justice

12/07/2012
Pertinence
Question n° 04413 posée par M. André Trillard

Montant des vieilles rentes viagères de prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la Justice

15/05/2008
Pertinence
Question n° 04297 posée par M. François Autain

Rentes viagères de prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la Justice

01/05/2008
Pertinence