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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04297 posée par M. François Autain
Rentes viagères de prestation compensatoire
Réponse du Ministère de la Justice
Pertinence
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Question n° 11173 posée par M. François Autain
Aide au départ en vacances pour les enfants et les adolescents mineurs
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse
Pertinence