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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 21220 posée par M. Joël Guerriau
Situation inquiétante dans la zone du Carnet en Loire-Atlantique occupée par des zadistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19697 posée par Mme Laurence Garnier
Délais d'immatriculation des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16553 posée par M. Joël Guerriau
Agence nationale des titres sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13522 posée par M. Joël Guerriau
Modernisation des systèmes d'alerte et d'information des populations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13532 posée par M. Joël Guerriau
Difficultés d'obtenir une carte grise dans certaines situations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13035 posée par M. Yannick Vaugrenard
Lutte contre les dérives sectaires et anthroposophie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 11238 posée par Mme Laurence Cohen
Intervention des forces de l'ordre lors de la fête de la musique à Nantes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07983 posée par M. Yannick Vaugrenard
Mise en oeuvre du forfait post-stationnement
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07696 posée par M. Christophe Priou
Recouvrement des forfaits de post-stationnement par les opérateurs de la mobilité
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 07034 posée par M. Christophe Priou
Surveillance des plages par les maîtres-nageurs sauveteurs des Compagnies républicaines de sécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence