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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
46 questions
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Question n° 2259G posée par Mme Laurence Garnier
Dissolution du groupe d'extrême gauche « Nantes révoltée »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1745S posée par M. Yannick Vaugrenard
Mineurs non accompagnés diplômés ou engagés dans un parcours scolaire ou d'apprentissage menacés d'expulsion
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion
Pertinence
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Question n° 1708S posée par M. Édouard Courtial
Déploiement de voitures radars banalisées
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Pertinence
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Question n° 21220 posée par M. Joël Guerriau
Situation inquiétante dans la zone du Carnet en Loire-Atlantique occupée par des zadistes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 19697 posée par Mme Laurence Garnier
Délais d'immatriculation des véhicules
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 16553 posée par M. Joël Guerriau
Agence nationale des titres sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1083G posée par M. Joël Guerriau
Systèmes d'alerte et d'information des populations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13522 posée par M. Joël Guerriau
Modernisation des systèmes d'alerte et d'information des populations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13532 posée par M. Joël Guerriau
Difficultés d'obtenir une carte grise dans certaines situations
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 13035 posée par M. Yannick Vaugrenard
Lutte contre les dérives sectaires et anthroposophie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence